Carnet Web de Bastien Jaillot

Loi DADVSI, à dans un mois

Note publiée le .

Mise à jour à 19h26 : Le gouvernement a finalement décidé de reporter à plus tard l'examen de ces amendements. Il faudra donc certainement attendre le mois de janvier, au Sénat, pour procéder à cette nouvelle lecture. Dans le même temps certaines sources parlementaires annoncent que l'assemblée devrait arrêter aujourd'hui à minuit, l'examen de la loi très controversé DADVSI pour la reprendre à la rentrée parlementaire, c'est à dire le 17 janvier. Dans ce cas de figure, l'examen du projet par le Sénat, initialement prévu pour le 18 janvier, devra être reporté. (via Clubic)

Il a été décidé de reporter à plus tard le vote de cette loi. Le combat n'est pas encore terminé. En tout cas de belles suprises nous ont été offerte. J'y vois même une lueur d'espoir. Mais j'attends des avis bien plus experts que moi. Le standblog réprtorie toujours un bon paquet de lien interessants : je surveille.